La nue-propriété

Principe du dispositif

L’investissement en nue-propriété repose sur le principe d’un démembrement du droit de propriété entre “la nue-propriété” et “l’usufruit” pendant une durée fixe (au minimum 15 ans).

  • L’investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien immobilier de qualité.
  • L’usufruit est acquis simultanément par un bailleur social ou institutionnel qui assure la gestion locative et prend en charge l’entretien du bien, les travaux et les taxes.
  • Au terme de l’usufruit temporaire, à la fin du démembrement de propriété, la reconstitution de la pleine propriété au bénéfice de l’épargnant est automatique.
  • L’épargnant récupère le bien et peut ainsi le vendre, le louer ou l’occuper.
  • La nue-propriété n’entre pas dans l’assiette de l’IFI.

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